Tribunal pour enfants de Basse-Terre

Le tribunal de grande instance de Basse-Terre est une juridiction civile, le tribunal de grande instance juge : les litiges dont la somme des demandes est supérieure à 10 000 euros, les litiges concernent la famille (adoption, filiation, mariage, divorce…), les litiges concernent le droit immobilier (saisie immobilière, propriété immobilière…). Le tribunal de grande instance est composé de magistrats professionnels : président, vice présidents, juges, procureur de la République, substituts. Le recours à un avocat est obligatoire.

Le tribunal d'instance de Basse-Terre est chargé de régler les affaires civiles (la valeur en litige doit être comprise entre 4 000 et 10 000 euros), les litiges relatifs au crédit à la consommation, les litiges en matières de contrat de bail d'habitation. Lors de l'audience, le tribunal est composé que d'un seul juge, il est assisté d'un greffier. Au tribunal d'instance, le justiciable peu se défendre lui-même, un avocat n'est pas obligatoire.

La cour d'appel de Basse-Terre est une juridiction du second degré, elle réexamine une affaire déjà jugée par un tribunal (tribunal de grande instance, tribunal d'instance, conseil de prud'hommes, tribunal de commerce mixte). La cour d'appel ne rend pas des jugements mais des arrêts. La cour d'appel est présidée par le Premier Président.

Depuis le 29 mars 2015 Le Conseil Départemental de Guadeloupe siège à Basse-Terre, il est composé de 42 conseillers départementaux, 21 femmes et 21 hommes et de 21 cantons. Chaque canton dispose d'un binôme composé d'un homme et d'une femme élus au scrutin majoritaire. Ils sont élus pour 6 ans.   Le jeudi 2 avril Josette Borel-Lincertin est élue Présidente du Conseil Départementale de la Guadeloupe (42 votants, 32 bulletins en sa faveur et 10 bulletins blancs).   Les douze vice-présidents :   - 1er vice-président Jacques Anselme (Trois-Rivières) - 2e Marlène Bernard (Petit-Canal) - 3e Elie Califer (Basse-Terre) - 4e Marlène Mélisse-Miroite (Pointe-à-Pitre) - 5e Fabert Michely (Les Abymes) - 6e Maryse Etzol (Marie-Galante) - 7e Marcel Sigiscar (Pointe-à-Pitre) - 8e Manuelle Avril (Capesterre-Belle-Eau) - 9e Blaise Mornal (Petit-Canal) - 10e Brigitte Rodes (Basse-Terre) - 11e Hugues-Philippe Ramdini (Capesterre-Belle-Eau) - 12e Claudine Bajazet (Sainte-Rose)   Les élus et leurs cantons :   Canton des Abymes 1 : - Chantal Lérus et Rosan Rauzduel (Guadeloupe unie, socialisme et réalités) Canton des Abymes 2 : - Fabert Michely et Eliane Guiougou (Parti Socialiste) Canton des Abymes 3 : - Josette Borel-Lincertin et Louis Galantine (Parti Socialiste)   Canton de Baie-Mahault 1 : - Justin Dessout et Corinne Pétro (Guadeloupe unie, socialisme et réalités) Canton de Baie-Mahault 2 : - David Nébor et Juliana Gerty Dan (Guadeloupe unie, socialisme et réalités)   Canton de Basse-Terre : - Élie Califer et Brigitte Rodes (Parti Socialiste)   Canton de Capesterre-Belle-Eau : - Manuelle Avril et Hugues Philippe Ramdini (Parti Socialiste)   Canton du Gosier : - Jacques Gillot et France-Lise Montout-Bernis (Guadeloupe unie, socialisme et réalités)   Canton de Lamentin : - Liliane Maximin-Bajazet et Jocelyn Sapotille (Parti Socialiste)   Canton de Marie-Galante : - Maryse Etzol et Marthyr Nagau (Parti Socialiste)   Canton du Moule : - Justine Bénin et Daniel Dulac (Parti Socialiste)   Canton de Morne-à-l'Eau : - Jean Bardail et Marie-Chantale Saint-Sauveur (Guadeloupe unie, socialisme et réalités)   Canton de Petit-Bourg : - Maryse Citronnelle et Guy Losbar (Guadeloupe unie, socialisme et réalités)   Canton de Petit-Canal : - Marlène Bernard et Blaise Mornal (Parti Socialiste)   Canton de Pointe-à-Pitre : - Marcel Sigiscar et Marlène Mélisse-Miroite (Divers gauche)   Canton de Saint-François : - Laurent Bernier et Baptistia Robert Lamponi (Union pour un mouvement populaire)   Canton de Sainte-Anne : Aurélien Abaille et Lydia Faro-Couriol (Guadeloupe unie, socialisme et réalités)   Canton de Sainte-Rose 1 : - Camille Elisabeth et Jeanny Marc-Mathiasin (Guadeloupe unie, socialisme et réalités)   Canton de Sainte-Rose 2 : - Clodomir Bajazet et Claudine Bajazet (Parti Socialiste)   Canton de Trois-Rivières : Jacques Anselme et Nicole Erdan (Parti Socialiste)   Canton de Vieux-Habitants : - Aramis Arbau et Marie-Lucile Breslau (Divers droite)