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Cour d'appel de Basse-Terre

Administration Justice Basse-Terre
La cour d'appel de Basse-Terre est une juridiction du second degré, elle réexamine une affaire déjà jugée par un tribunal (tribunal de grande instance, tribunal d'instance, conseil de prud'hommes, tribunal de commerce mixte). La cour d'appel ne rend pas des jugements mais des arrêts. La cour d'appel est présidée par le Premier Président.

Adresse4 boulevard Félix Eboué
Basse-Terre
Téléphone05 90 80 63 36

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